TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01286
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Texte de la décision
- N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC - M. [P] [N]
Ordonnance du 18 septembre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [C] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [P] [N]
né le 12 Novembre 1991 à , demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de Centre Hospitalier de Marne-la-Vallée,
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Noel LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Pierre BOULLE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 à 17H00,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [P] [N] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC
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