Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01237


Vérifier : TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
25/01237
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
68cc5f219da368950469c9d2

Texte de la décision

1,618 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N° 25/01369
du 16 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQW

DEMANDEUR

Monsieur [I] [W]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE sis [Adresse 3]
Pris en son établissement secondaire
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Matthieu CLODOMIR, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 16 Septembre 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 10 Juillet 2025,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Laura SANTINI présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil Me Matthieu CLODOMIR a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [I] [W] et accepté par la S.A. SOCIETE GENERALE sis [Adresse 3].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS à la charge de chacune des parties, ses propres dépens.

Fait à [Localité 6], le 16 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Matthieu CLODOMIR
Me Laura SANTINI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.