TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02271

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N° 24/01367
du 16 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QELK

DEMANDEURS

Madame [V] [M], ayant pour mandataire la SAS IMMOBILIERE NICOISE dont le siège social est situé au [Adresse 4].
[Adresse 6]
[Localité 5]
Madame [S] [N] [O] [R]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
ROYAUME-UNI
Monsieur [P] [W] [O] [R]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
ROYAUME-UNI
Monsieur [T] [U] [O] [R]
[Adresse 2]
[Adresse 8]
ROYAUME-UNI

représentés par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, et Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.A.S.U. OVB ASSURANCE SAS
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 16 Septembre 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 17 Décembre 2024,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Cyril SABATIE présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil Me Adrien VERRIER a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [V] [M] et accepté par la S.A.S.U. OVB ASSURANCE SAS.

PAR CES MOTIFS