Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02271
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [F] LIBER-[Localité 2] de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER [Localité 2] Me Catherine SCHULD TRIBUN
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ca other ca_colmar n° 24/02271
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 24/02271
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02271 - N° Portalis
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ca other ca_nancy n° 24/02271
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02271
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOP6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00069 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02271
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02271
ARRET N°257 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGS [M] C/ S.C.I. [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/02271
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGEE AFFAIRE : [Q] / [V] Grosse Me Samir LOURGHI Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU G
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ca other ca_bordeaux n° 24/02271
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/02271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWARE c/ S.A.R.L. [E] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [N] [L] Nature de la dé
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02271
CA Caen, 31 mars 2026, RG 24/02271
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPYD Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 30 Juillet 2024 Monsieur [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02271
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SV N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02271
TJ 59606, 5 févr. 2026, RG 24/02271
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL5M N° minute : 26/32 Code NAC : 80C LG/AFB LE CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [Z] (épouse [D]) née le 23 Décembre 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02271
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/02271
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLQ Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02271
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL4 [J] [O] contre S.A. GENERALI VIE Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02271
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02271
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HC NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep
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ca other ca_nimes n° 24/02271
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIB6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] 06 juin 2024 RG :23/00548 [W] C/ [11] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me [W] - La [10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02271
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 24/01367 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QELK DEMANDEURS Madame [V] [M], ayant pour mandataire la SAS IMMOBILIERE NICO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02271
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00384 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVLB Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02271
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02271 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3XI Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02271
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02271
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN6 AFFAIRE : [L] [X] NÉE [U], [L] [X] C/ S.A.R.L. CREA ZINC, [O] [A], S.A.R.L. SARL AGORA, Compagnie d’assurance COMPAGNIE MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SA WAKAM Le : 24 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02271
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02271
N°Minute:25/01591 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -FINANCES ET VOUS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [F] [G] DEFENDEUR: Monsieur [C] [U], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02271
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02271
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02290 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4543 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [C] née le
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ca other ca_paris n° 24/02271
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/02271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI277 Décision défé
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