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TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/02321


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Date
17/09/2025
Numéro
24/02321
Lieu / cour
tj06088
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
Id
68cc5f259da368950469ca9f

Texte de la décision

993 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Audience du : 17 Septembre 2025
1ère Chambre civile
N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUF
N° GREFFE : 25/
AFFAIRE : [H] [V]

DESISTEMENT

l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre

Le tribunal étant constitué comme suit :
Président : Valérie CHARLES, Première vice présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-Présidente
Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice-Président
Greffier : Cynthia GRILLON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Constatons le désistement d’instance du demandeur ;

Prononçons notre dessaisissement ;

Laissons en application de l’article 399 du Code de Procédure Civile, les dépens à la charge du demandeur .

Et nous avons signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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