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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02321

    TJ 31555, 29 juin 2026, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02321 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCD JUGEMENT N° B 26/ DU : 29 Juin 2026 [H] [G] épouse [A] C/ [B] [R] [Z] [Y] épouse [R] S.A.S. MIDI HABITAT-ADB Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44374ecdc6046d476279fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02321

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZCR NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5854cdc6046d471c96ab
  • ca other ca_toulouse n° 24/02321

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02321

    17/02/2026 ARRÊT N° 26/44 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK3E AFR/CI Décision déférée du 04 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/01440) [C] [F] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6995570ecdc6046d47c6a73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02321

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4B JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [W] [T] épouse [N] [F] [N] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02321

    TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 24/02321

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75247 Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDERESSE

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  • ca other ca_nancy n° 24/02321

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTN Décision déférée à la cour :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02321

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXK NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

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  • ca other ca_nimes n° 24/02321

    CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2024 RG :F23/00539 [N] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 25

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  • ca other ca_paris n° 24/02321

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 844 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJFI Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec3728bf9d42b6cbd84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02321

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/02321

    N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTOU Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef246af9fd1f80976540
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02321

    TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 24/02321

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 17 Septembre 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUF N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [H] [V] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le dix sept Septembre Le tribunal étant constitué comme suit : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f259da368950469ca9f
  • tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 24/02321

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 24/02321

    JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/00134 DOSSIER N° : N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 après débat en chambre du conseil en date du 17 Juin 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691d83
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/02321

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 09 Septembre 2025 [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSZC n°: ORDONNANCE Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8c275782d5f06fa8b52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02321

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1406 N° RG 24/02321 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YA Section 3 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/02321

    TJ 41018, 10 juin 2025, RG 24/02321

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juin 2025 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT3 N° : 25/00846 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698609c8cdc6046d4735eac1
  • ca other ca_douai n° 24/02321

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02321

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/350 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVX Ordonnance (N° 202300569) rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e5d0f45ed4199479c11
  • ca other ca_lyon n° 24/02321

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02321

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRM2 [M] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577c7d0b3d49484ae361
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02321

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRBC MI : 23/00001169 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELAS OPTEAM A

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe09a1b3de5641dc1ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02321

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02321

    N°Minute:25/00983 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJGR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e97a459da3dcdf18ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02321

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02321

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OK [V] [S], [X] [S] C/ [U] [Y] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431070f05fda0a955183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1