TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00497
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01362
du 12 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFM
DEMANDERESSE
Madame [C] [P]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Anouk DELMAR, avocat au barreau de GRASSE
DÉFENDERESSE
S.A. MMA IARD
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE
A l’audience publique tenue le 12 Septembre 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 13 Mars 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Anouk DELMAR présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Hadrien LARRIBEAU a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [C] [P] et accepté par S.A. MMA IARD.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 12 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
15 Septembre 2025
à Me Anouk DELMAR
Me Hadrien LARRIBEAU
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