TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/01466
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/01366
du 16 Septembre 2025
Chambre des référés
N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NL
DEMANDERESSE
Madame [V] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DÉFENDERESSE
Société AUTODOC SE
[Adresse 4] [F] [Adresse 6]
[Localité 1]
ALLEMAGNE
représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
A l’audience publique tenue le 16 Septembre 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 29 Juillet 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Valérie BOISSET-ROBERT présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Serge AYACHE a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [V] [I] et accepté par la Société AUTODOC SE.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 16 Septembre 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Serge AYACHE
Me Valérie BOISSET-ROBERT
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