Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01466
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/01466
FMD/HB Numéro 26/2031 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/01466 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01466
TJ 68066, 19 mai 2026, RG 24/01466
N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNP Monsieur [F] [Q] /c Madame [V] [N] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -
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ca other ca_chambery n° 24/01466
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5Z S.A.S.U. [1] [F] C/ [O] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Octobre 2024, RG F 23/00061 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01466
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01466
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWNJ AFFAIRE : [S] , C/ [O] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lu
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ca other ca_orleans n° 24/01466
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL VERDIER la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAH3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement judiciaire d'[Localité 1] en da
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01466
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01466
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca other ca_versailles n° 24/01466
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVB AFFAIRE : [V] [R] C/ MDPH [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01466
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01466
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01466
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/8 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZC Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [Localité 2] EST C/ [N] [K] ENTRE : [O] [Localité 2] EST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l
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ca other ca_nimes n° 24/01466
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 avril 2024 RG :21/00216 [F] C/ [6] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - Me FARYSSY - Me COSTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01466
TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01466 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH6L Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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ca designation ca_toulouse n° 24/01466
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 24/01466
30/10/2025 ARRÊT N° 511/2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGBZ SG/IA Décision déférée du 29 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] ( 23/02217) C.LOUIS [F] [W] [U] [W] C/ S.A. JEGOBAT S.A. AXA FRANCE IARD Société QBE EUROP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01466
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01466
N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00704 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHB Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. ENTREPRISE [7] ([4]) [11] (CCC + FE) - avocats : Me Catherine NAHMIAS-FERRANDINI LS (CCC) Me Luc STROHL Case
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01466
CA Nancy, 30 sept. 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 24/01466
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01466
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1437/25 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5M MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00175 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01466
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01366 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NL DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01466
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/01466
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP37 DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,
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ca other ca_besancon n° 24/01466
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01466
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2024 - RG N°2023J30 -
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ca other ca_reims n° 24/01466
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01466
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNQ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [U] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01466
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01466
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01466 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEE Contentieux de la protection MINUTE N°25/00118 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [G], [L] [S] C/ [X] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [G],
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