TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01115

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMH

N°de minute :

S.C.I GAMBETTA D’ALEMBERT

c/

Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sis [Adresse 2] - représenté par son syndic le cabinet FONCIA Seine OUEST SAS -

DEMANDERESSE

S.C.I. GAMBETTA D’ALEMBERT
[Adresse 1]
[Localité 4]

Ayant pour avocat Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0010

DEFENDERESSE

Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sis [Adresse 2] - représenté par son syndic le cabinet FONCIA Seine OUEST SAS -
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Clément DELSOL, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le 14 avril 2025 par la S.C.I. GAMBETTA D’ALEMBERT d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 15 Septembre 2025 ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,