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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 25/01115

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 25/01115

    DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] [Z] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af516195da062e04950b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01115

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5R6 MINUTE N° : [Q] [T] [A] [H] c/ [K] [G] [R] [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Alain DE ANGELIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16b4195da062e04d46ab
  • ca other ca_chambery n° 25/01115

    CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01115

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 Appelante S.A.S. COMPAGNIE D

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  • ca other ca_reims n° 25/01115

    CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01115

    Arrêt n° 257 du 17/06/2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO7 MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me SOZZA - SCP THUAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48261293c619cd1f48a44d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01115

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DF MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [N] COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01115

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01115 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITW6 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [I] venant aux droits et Obligations De feu Monsieur [P] [E] C/ [N] [B] Expédition délivrée le 17 Avril 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01115

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01115

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJX N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Y] [B] [Q] [W] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • ca other ca_versailles n° 25/01115

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01115

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01115

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01115

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/01115

    - N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOJ Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOJ N° de minute : 26/00174 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Eloi BOUILLARD Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Solange IEVA-G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ee6cdc6046d474e4dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01115

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01115 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BRC Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ Association TEAM 3D MAX le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01115

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01115

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CB Code NAC : 82C S.A. SMA C/ Mutuelle GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE S.A.S. CARRIER Société CARRIER FRANCESCS, inervenant volontaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4b25cdc6046d470ea1be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01115

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJK S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L,'[Localité 2] C/, [Y], [H], [B], [U] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b550cdc6046d47b34eb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01115

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01115

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC HARROP + 1 CCC Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [J] [E], [G] [E] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01115

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac72cdc6046d47adebaa
  • tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01115

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01115

    JUGEMENT N° AUDIENCE DU 23 Février 2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWD4 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 88B AFFAIRE : Madame [C] [N] C / FRANCE TRAVAIL OCCITANIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 RENDU LE : VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa26ddcdc6046d47a9ccf4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01115

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01115

    17/02/2026 ARRÊT N°2026/63 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6FC SM AC Décision déférée du 25 Mars 2025 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2025000305) E VEZES SAS FINVENS C/ S.A.R.L. POINT FINANCES INFIRMATION Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 699556d4cdc6046d47c6a2fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01115

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01115 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYHH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SDC [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83c6cdc6046d47cba1aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01115

    TJ 54395, 29 déc. 2025, RG 25/01115

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01115 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 695305aa75782d5f062f4362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01115

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/582 AFFAIRE N° RG 25/01115 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOO Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CNP CAUTION immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 383 024 098 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5f36cdc6046d471bdaa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01115

    TJ 37261, 16 déc. 2025, RG 25/01115

    MINUTE N° : 25/01114 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° RC 25/01115 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Z] [I] ET : [X] [F] [G] [C] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à Mme [F] à Mme [C] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6994550bcdc6046d47ad9301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1