TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/03048
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
16 Septembre 2025
N° RG 25/03048
N° Portalis DB3R-W-
B7I-2PUF
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[N], [I], [W] [H], [K], [G], [V] [U]
C/
[M] [A]
Copies délivrées le :
DEMANDEURS
Monsieur [N], [I], [W] [H]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant
Monsieur [K], [G], [V] [U]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant
AUTRE PARTIE
[M] [A],
né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (49)
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur De La République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 08 Juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision susceptible d’appel,
PRONONCE l’adoption plénière de :
[M] [A], né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 9]) de Mme [J] [A], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine,
PAR
M. [N], [I], [W] [H], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] ([Localité 9] ATLANTIQUE),
Et par
M. [K], [G], [V] [U], né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 14] (MAINE-ET-[Localité 9]),
Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 12] ([Localité 9] ATLANTIQUE),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté se prénommera [Y], [Z], [G],
DIT que l’adopté prendra le nom [H] (1ère partie) [U] (2ème partie), conformément à la déclaration de choix de nom en date du 3 janvier 2025,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 27 décemrbe 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge des requérants,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 9]) , lieu de naissance de l'adopté ;
signé le 16 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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