Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/03048
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/03048 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KHR N° de minute : S.N.C. PORTO VENERE c/ S.A.S. ONE WAY FILMS DEMANDERESSE S.N.C. PORTO VENERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nina GU
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ca other ca_nimes n° 25/03048
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2B YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 21 août 2025 RG :25/00235 [C] C/ S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_caen n° 25/03048
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 25/03048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/03048 Affaire Madame [E] [S] C/ Société COLLEGE [1], ref : imp 2402130 Société [2], ref : X031414919, soldé Société [3], ref : C000238489 Société SGC [4], ref : cantine Etablis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03048
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/03048
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXG DEMANDEURS : Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [F] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03048
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00239 N° RG 25/03048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQG AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] délivrées le ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03048
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFS AFFAIRE : Mme [G] [P] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. [D] IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON- BARDON-SEGOND-D
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ca other ca_aix_provence n° 25/03048
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/069 Rôle N° RG 25/03048 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUI [R] [X] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Aurélie VINCENT D
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ca other ca_rennes n° 25/03048
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03048
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 21 N° RG 25/03048 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7G2 M. [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03048
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03048 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [E] [T] [S] [I] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03048
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NT N° MINUTE : 22/25 JUGEMENT rendu le lun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03048
TJ 31555, 13 déc. 2025, RG 25/03048
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWO2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 25/03048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWO2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_paris n° 25/03048
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2OC Décision défé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/03048
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_orleans n° 25/03048
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1003/2025 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03048
CA Orleans, 14 oct. 2025, RG 25/03048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 OCTOBRE 2025 Minute N° 1002/2025 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJON (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03048
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publiq
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/03048
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/03048 N° Portalis DB3R-W- B7I-2PUF N° Minute : 25/ AFFAIRE [N], [I], [W] [H], [K], [G], [V] [U] C/ [M] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N], [I], [W]
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ca other ca_colmar n° 25/03048
CA Colmar, 21 août 2025, RG 25/03048
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS5J N° de minute : 25/352 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03048
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03048
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h28 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03048
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N76 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 août 2025
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