TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/01966
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
16 Septembre 2025
N° RG 24/01966
N°Portalis DB3R-W-
B7I-ZJLW
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[L] [C]
C/
[T] [G] ép. [C],
[K] [E]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [L], [W] [C]
[Adresse 4]
[Localité 9]
Assisté de Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222
AUTRES PARTIES
Madame [T], [M] [G] ép. [C]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Comparante
Madame [K], [X], [U] [E]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 08 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de:
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé.
En présence d’[V] [I], auditrice de justice
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
[K], [X], [U] [E],
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 13]
PAR
[L], [W] [C],
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (Seine-[Localité 14]),
AVEC TOUTES LES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 janvier 2025, jour su dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 648 dressé le 23/07/1995 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] (75) ;
signé le 16 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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