TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/10163
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
16 Septembre 2025
N° RG 24/10163
N° Portalis DB3R-W-
B7I-2BZ4
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[V], [Z], [C] [G]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [V], [Z], [C] [G]
[Adresse 5]
[Localité 8]
assisté de Maître Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10
AUTRE PARTIE
Monsieur [V], [D] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du procureur de la République
L’affaire a été débattue le 08 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
En présence d’[K] [L], auditrice de justice
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 10] (75)
PAR
Monsieur [W] [Z] [C] [G] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11] (92)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [X]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 décembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 4224 dressé le 09 novembre 1956 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (75)
Signé le 16 septembre 2025 par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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