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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.163

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.163

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° T 24-10.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10163

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/10163 N° Portalis DB3R-W- B7I-2BZ4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [V], [Z], [C] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V], [Z], [C] [G] [Adresse 5] [Localité 8] as

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10163

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HCJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 01

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10163

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXZT N° de Minute : 25/00373 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b1d33109fd079aad6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10163

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/10163

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/10163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts con

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1