TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/01960
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
16 Septembre 2025
N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLG
N° Minute :
AFFAIRE
[G], [D], [S] [V]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [G], [D], [S] [V]
[Adresse 6]
[Localité 11]
assisté de Me Marie-christine MERCIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN127
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République
AUTRES PARTIES
Madame [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Comparante
Monsieur [X] [O]
[Adresse 13]
[Adresse 4]
[Localité 10]
assisté de sa tutrice ad hoc Mme [Z] [I]
M. [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 8]
non comparant
En présence de M. [F] [O]
En présence d’[W] [C] auditrice de justice
L’affaire a été débattue le 08 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [X], [P], [J] [O], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] (93),
PAR
Monsieur [G], [D], [S] [V], né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 12] (92),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée portera le nom de famille [A],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 378 dressé le 25 février 1980 par l'officier de l'état civil de [Localité 15] (93) ;
SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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