Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/01960
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/01960
N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDN N° minute : 26/45 Code NAC : 58E TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1], représentée par son mair
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01960
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRIP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [S] Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 Une copie certifiée conforme au dossi
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ca other ca_bordeaux n° 24/01960
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/01960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXJ Monsieur [Q] [A] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S [1] S.A.S. [2] Nature
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ca other ca_paris n° 24/01960
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HR Décision déféré
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ca other ca_metz n° 24/01960
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKZ [X] C/ S.A. [Adresse 4] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 04 Septembre 2024 1223634 ------------------------- COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01960
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WEH N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2024
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ca other ca_douai n° 24/01960
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01960
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1618/25 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Septembre 2024 (RG 23/00051 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/01960
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01960
N° RG 24/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 11 Avril 2024 APPELANTE : [5] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01960
TJ 68066, 17 nov. 2025, RG 24/01960
N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIL3 Madame [H] [B] [C] /c Monsieur [Z] [N] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 6] N° IIJ : 25/ N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIL3 Nature de l’affaire : ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01960
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 24/01960
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFB2 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ Madame [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/01960
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLG N° Minute : AFFAIRE [G], [D], [S] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G], [D], [S] [V] [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_angers n° 24/01960
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01960
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVJ ordonnance du 06 Novembre 2024 Président du TC de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 2024/4446 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01960
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01960 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPSR [U] [J], [Z], [M] [T] épouse [E] C/ [G], [B], [L] [E] --------------------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01960
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/01960
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERNARD + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 06 mars 2025 RG n° 24/01258 - min n° 25/169 S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01960
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01960
89A N° RG 24/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTK __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [N] CPAM DE LA GIRONDE _________________________ Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01960
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1094 Références : R.G N° N° RG 24/01960 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUJ JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. RESIDENCE VILLANOVA C/ M. [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01960
TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 24/01960
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01960 - N° Portalis DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS C
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01960
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/01960
C3 N° RG 24/01960 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01960
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01960
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHO du 23 Mai 2025 M.I 25/00000570 N° de minute affaire : [X] [V] c/ Syndic. de copro. L’OREE DE CESSOLE, [O] [R], S.A. MATMUT Grosse délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01960
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB32 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [U] [Y] épouse [J] [N] [J] C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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