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TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 24/00605


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Date
05/09/2025
Numéro
24/00605
Lieu / cour
tj59606
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cc62a49da36895046a08b7

Texte de la décision

994 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDN
MINUTE N° 25/00473

Le vendredi 05 septembre 2025

Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :

Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés,

En présence de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,

Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

La Greffière La Présidente

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