TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00125
Vérifier : TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIO
MINUTE N° 25/00476
Le vendredi 05 septembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement,
Déclare le recours caduc ;
Dit toutefois que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
La Greffière, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.