Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00125

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKHW AFFAIRE : Monsieur [A] [L] C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecd6195da062e0a01fb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00125

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 25/00125

    AFFAIRE : Monsieur [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHMZ Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Monsieur [Y] [G] 178 Allée du Cos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11f8d6da0419628f2ac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00125

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJT 89A __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJT __________________________ CC délivrées à : M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94fcd6da0419628a56e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00125

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00125

    89A MINUTE N°26/332 20 Juillet 2026 [S], [P] [C] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKX CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON FE délivrée le : à : - Mme [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc57b84f14adac9d4004b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00125

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VF - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55VF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617f93c619cd1f4a6bb8
  • ca other ca_dijon n° 25/00125

    CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00125

    [W] [T] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVF-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0f2a93c619cd1f882626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00125

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00125 - 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXCH JUGEMENT N° 26/00201 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578facdc6046d478080f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5I DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410a1cdc6046d475f6f24
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00125

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° 26/00195 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAS AFFAIRE : [J] [L], [M] [Q] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1b3cdc6046d47eed08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIT Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES [J] [Y] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da038cdc6046d47c64845
  • ca other ca_rouen n° 25/00125

    CA Rouen, 17 juin 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02374 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2024 APPELANTE : Syndicat de copropriétaies [Adresse 1] au [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483e7593c619cd1f4999c7
  • ca other ca_paris n° 25/00125

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPG PAR LE NUMÉRO RG n° 23/06831 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48159593c619cd1f481131
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00125

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 25/00125

    Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30997ecdc6046d47702a5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00125

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 25/00125

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7V6 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F] [L] 95 avenue Louis Pasteur 84850 CAMARET-SUR-AIGUES représentée par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd2acdc6046d472e409f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00125

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00125

    Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JON7 Minute n° 26/00126 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea38cdc6046d472f4f7b
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00125

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00125

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [A] [Z] veuve [G] , [G] [H] enfant mineur représentée par sa mère, Madame [A] [Z] veuve [G], C/ [E] [G] , [K] [G] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYDW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a25cdc6046d47ff2d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00125

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2NX Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SAS [1] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c07cdc6046d479a938d
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00125

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00125

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a4dcdc6046d47146f2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00125

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00125

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJBP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. [Z] CONSUMER BANQUE C/ [L] [W] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d30cdc6046d471df05a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00125

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/00125

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZLC AFFAIRE : [V] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5df0cdc6046d471cf2d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1