TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 25/00087
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7S
MINUTE N°25/00475
Le vendredi 05 septembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement,
Déclare la requête manifestement irrecevable,
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse,
En foi de quoi, la présente décision a été signée par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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