TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/04065
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Texte de la décision
N° RG 25/04065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WG
N° minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 SEPTEMBRE 2025
ENTRE:
Madame [O] [U]
née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur [V] [W]
né le 09 mars 1987 à [Localité 6] (42)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET:
Monsieur [F] [M]
né le 04 septembre 1983 à [Localité 4] (BOSNIE)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON CHARBONNIER SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.C.I. F.A.S.M.
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis Chez M. [N] [G] - [Adresse 3]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Antoine GROS
Greffier : Valérie DALLY
DÉCISION: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
RECTIFIE l'erreur matérielle qui entache le jugement rendu en date du 10 juin 2025 (RG 24/293), comme suit :
- dans le dispositif, au lieu de :
CONDAMNE Monsieur [M] à verser à Monsieur [W] et à Madame [U] les sommes suivantes :
- 6 000 € au tire du préjudice consécutif aux émanations de fumée sur la santé des demandeurs et celle de leurs jeunes enfants, 1.000 € par adulte et 2.000 € par enfant,
- 2 000 € au tire des dommages et intérêts consécutifs au préjudice de jouissance suite à la nécessité de fermer les fenêtres et volets lorsque Monsieur [M] utilise sa cheminée,
- 2 000 € au tire du préjudice de jouissance ;
- lire :
CONDAMNE Monsieur [M] à verser à Monsieur [W] et à Madame [U] les sommes suivantes :
- 6 000 € au tire du préjudice consécutif aux émanations de fumée sur la santé des demandeurs et celle de leurs jeunes enfants, 1.000 € par adulte et 2.000 € par enfant,
- 2 000 € au tire des dommages et intérêts consécutifs au préjudice de jouissance suite à la nécessité de fermer les fenêtres et volets lorsque Monsieur [M] utilise sa cheminée,
- 2 000 € au tire du préjudice esthétique et visuel ;
ORDONNE qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées.
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à:
Me Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD
Me Anthony SUC
Le
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