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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04065

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AXC AFFAIRE : DEMANDEURS [L] [M] [H] né le 16 Août 2015 [Adresse 3] [Localité 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef9cd6da041962adae69
  • ca other ca_versailles n° 25/04065

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04065

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/04065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGV AFFAIRE : SOCIETE ROBOTSHOP INC C/ S.A.R.L. COMINTES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb34cdc6046d470ee330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04065

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [D] [Y] C/ Monsieur [M] [P] [E] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d57cdc6046d47b1bf37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04065

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKO Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [Q] [O], Mme [Z] [P] épouse [O] C/ S.A.S. [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Emilie MAGNAVAL - 1764 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a2b1cdc6046d478ef55d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/04065

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. D’HLM MESOLIA, représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04065

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP45 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [Y] [K] [G] [H] épouse [K] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa39ccdc6046d4746bfbb
  • ca other ca_paris n° 25/04065

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04065

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNY7 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697336b6cdc6046d4765e7cb
  • ca other ca_rouen n° 25/04065

    CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/04065

    N° RG 25/04065 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du POLE SOCIAL DU TJ du HAVRE du 28 juillet 2025 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b8c5c69a34cd207b9bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04065

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOF4 N° de Minute : 25/00629 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.D.C. RESIDENCE METROPOLITAN, représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a03cdc6046d47122b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04065

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SAULAIS, Me Augustin KEMADJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 694691a875782d5f06f63961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04065

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27EZ N° de MINUTE : 25/01467 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 691da15302bad2f30af7c1de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04065

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASJ5 N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b32d75782d5f06fc6303
  • ca other ca_montpellier n° 25/04065

    CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/04065

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYEI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04065

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04065

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MC2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2277f30025a6691277
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04065

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04065

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04065 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04065

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1443 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb5569293f91fcc7f32c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04065

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/04065

    N° RG 25/04065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [O] [U] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck-Olivier LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04065

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Hubert M

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c75c5cc9fa7cae606d12
  • ca other ca_paris n° 25/04065

    CA Paris, 27 juill. 2025, RG 25/04065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68885730dbf0f4a9225a7737
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04065

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/04065

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d161bda0e3a8e196ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1