TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00924

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKK
Mme [R] [W]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [R] [W]
née le 06 Décembre 1992 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 12 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [R] [W] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 07 septembre 2025 à 22h11, à la demande de Monsieur [W] [K], son père, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]

Mais attendu que par courriel en date du 16 septembre 2025, le CH de [Localité 2] a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 15 septembre 2025  ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS