TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00221
Vérifier : TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSM / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDERESSE
Mme [U] [M]
représentée par Me Lucile WEISS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500
DÉFENDERESSE
S.C.I. ARTINVEST
représentée par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Lucile WEISS en date du 11 septembre 2025 et réceptionné par le greffe le 16 septembre 2025 ;
Vu l’acceptation de ce désistement par la défenderesse par conclusions en date du 15 septembre 2025 réceptionnées par le greffe le 16 septembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 1], le 16 Septembre 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Hervé GOURVENNEC
Me Lucile WEISS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.