Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00221
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00221 N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ”LE JAS DES PINS C2 -ZAC DES VIGNEAUX-RUE DES VIGNES 13780 C/ M. [Z] [L], Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00221
TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00221
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76II
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00221
TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/00221
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00221
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PME2 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00221
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00221
Société [O] & CIE c/ CPAM DE CORSE DU SUD Dossier N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWET Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00221
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/555 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWAM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00221
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00221
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PH DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00221
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00221
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHB Demandeur Défendeur S.A.S. [Y] 214, chemin de la Boisière 73420 DRUM
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ca other ca_paris n° 25/00221
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGS Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2019 - conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00221
TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00221
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/298 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXJ AFFAIRE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE C/ [Q] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00221
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/463 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VDV Copie à : prefecture Monsieur [Q] [W] [J] Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00221
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3UJ [A] [O] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [A] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3
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ca other ca_basse_terre n° 25/00221
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00221
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 Janvier
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00221
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00221 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIPF République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la pro
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ca other ca_douai n° 25/00221
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00221
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC34 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Février 2025 (RG F23/00157 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 25/00221
TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZYN Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [U], [G], [T] [A] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (COTES DU NOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00221
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00221
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00221 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7JU FIVA C/ Société SNIFI CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - FIVA - Me MATRAY - Société SNIFI - Me [N] - CPAM RED DEMANDEUR Etablissemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00221
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00221
TJ 42187, 26 mars 2026, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP6X ORDONNANCE N° 26/00036 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- Expédition le: service expertise expert régie Me BELLIER(ccc+1grosse) Me
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