TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/03877
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
6ème chambre civile
N° RG 24/03877 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RY
Rectification du RG 24/687 (ordonnance du 2 juillet 2024)
N° :
Copie exécutoire :
Copie :
Délivrée le :
à :
la SCP LACHAT MOURONVALLE
la SARL PY CONSEIL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
du 03 Juin 2025
Sur requête en rectification d’erreur matérielle
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. FINANCIERE MONT-BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [Y] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort ;
DISONS que le dispositif de l’ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort le 2 juillet 2024, sous le n° RG 24/00687, par le Juge près de ce Tribunal, sera rectifié ainsi qu'il suit :
La formule :« Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ».
Sera remplacée par la formule : « Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance ».
MAINTENONS pour le surplus les dispositions de l’ordonnance rendue le 2 juillet 2024 ;
DISONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance, rendue le 2 juillet 2024 et notifiée comme ladite ordonnance ;
LAISSONS la charge des dépens au Trésor public.
PRONONCÉE publiquement par mise à disposition de l’ordonnance au greffe du tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l’article 450 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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