Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03877
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/03877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IF Monsieur [O] [C] c/ S.C.P. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [Q] S.E..L.A
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ca other ca_toulouse n° 24/03877
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03877
26/05/2026 ARRÊT N° 26/136 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYT FCC/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00867) [O] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03877
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 24/03877
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THJ4 AFFAIRE : [N] [C] / [G] [A] veuve [Y], [M] [E] née [Y], [J] [Y], [B] [Y], [Q] [W] NEE [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03877
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EA4 AFFAIRES (jonction) : - [P] [F] MASA n° RG 24/3877) - S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA)
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ca other ca_lyon n° 24/03877
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 24/03877
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3N [D] C/ S.A.S. AL SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Avril 2024 RG : 22/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03877
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/03877 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RY Rectification du RG 24/687 (ordonnance du 2 juillet 2024) N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICI
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tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/03877
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/03877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/03877 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YE NAC : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03877
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03877 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03877
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/03877
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03877
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIN N° de Minute : 25/00093 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [L] [G] C/ S.A.R.L. DIRECT ARTISANS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03877
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03877
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 70 Acte de saisine du : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF32 Décision attaquée : en date du Société [3] AT du 14/07/2016 de M. [W] [Z] Représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03877
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03877
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABM Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03877
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03877
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au
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ca other ca_rennes n° 24/03877
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/03877
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26 N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54B M. [T] [I] C/ S.A.S. GLAXO WELLCOME PRODUCTION Sur renvoi de cassation : Appel du jugement du CPH de LAVAL - RG F 19/00046 SUR RENVOI DE CASSATION : Inf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03877
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/03877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/715 Rôle N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZEQ Syndic. de copro. [L] [I] C/ Société DE L'IMMEUBLE [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 24/03877
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03877
N° RG 24/03877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03877
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/03877
N° RG 24/03877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03877 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5O Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - M. [L] [I] - Me Bernard ALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03877
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/03877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03877
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/03877
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WR5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Me CLEMENT Copie aux parties délivrée le 20/06/20
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