TJ 38185, 28 août 2025, RG 21/01793
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
6ème chambre civile
N° RG 21/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KCWK
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES
Me Ladjel GUEBBABI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Le 16 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [J]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.A.S. FRANCOIS BERNARD ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 21/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KCWK.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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