Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01793
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01793
Ordonnance n°26/00083 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRMM Décision attaquée : Jugement rendu par Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 21 Mai 2021 n°181287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Socia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 21/01793
TJ 38185, 28 août 2025, RG 21/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 21/01793 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KCWK N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Ladjel GUEBBABI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Le 16 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01793
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN7V N° Minute : AFFAIRE Mutuelle Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE Agissant en qualité d’assureur subrogé dans les droits et actions de son
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ca other ca_paris n° 21/01793
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01793
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 21/01793
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRTY DEMANDERESSE : Mme [D] [N] épouse [K] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01793
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/01793
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROZ4 M. [G] [R] C/ AssociationMAISON DE L'EUROPE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :22-05-24 à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Françoise LE VEZIEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01793
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 21/01793
MHD/LD ARRET N° 609 N° RG 21/01793 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJJE [J] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01793
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01793
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1607/23 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5AI MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01833 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01793
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/01793
ARRÊT N°23/357 NB N° RG 21/01793 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6T [F] [X] VEUVE [F] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01793
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 21/01793
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. SCOMO C/ S.A.S. MECANIQUE INDUSTRIELLE CHARENTAISE (MI16) --------------------- N° RG 21/01793 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAVR --------------------- DU 26 AVRIL 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01793
CA Versailles, 17 avr. 2023, RG 21/01793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 AVRIL 2023 N° RG 21/01793 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMI4 AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01793
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/01793
AFFAIRE : N° RG 21/01793 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 19 Mai 2021 - RG n° 20/00093 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 JANVIER 2023
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