TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00657

REFERES

Ordonnance n°

18 Septembre 2025

N° RG : 25/00657 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7Q

[A] [H], [O] [M] épouse [H]
C/ [S] [Z], et autres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025

Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [A] [H]
né le 02 Mai 1968 à [Localité 5] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 3]

Madame [O] [M] épouse [H]
née le 16 Mars 1970 à [Localité 4] (RHONE), demeurant [Adresse 3]

représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 2]

Madame [Z], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1]

Madame [J] [E], demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE

D’AUTRE PART

Vu le procès-verbal d’accord total en date du 09 septembre 2025,

Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7Q ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS