TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00652
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Texte de la décision
Minute n°25/00484
N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,
Vu les erreurs matérielles qui affectent la décision précitée,
Dit qu'aux lieu et place des mentions erronées du jugement d’adoption du 15 Mai 2017 est substitué le libellé exact concernant le nom de l’adoptant et de l’adopté, à savoir :
“ Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de :
Madame [D] [B] [P]
née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 4] (FEDERATION DE RUSSIE)
[...]
Par : Monsieur [S] [K]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] -BELGIQUE-
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, portera désormais le nom de famille de [C] [P] ”
le reste de la décision restant inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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