Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00652
TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/00652
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6R N° : 26/1154 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Damien VINET, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00652
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2JV N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26N (jonction) N°MINUTE : 26/369 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes,
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00652
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/00652
Minute n° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSN JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [J], [V], [W] [R] Maître DE LUCA de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS - 9 # Dossier N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSN TRIBUNAL
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00652
TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPG Minute n° 26/00089 J U G E M E N T du 09 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [U] [A] née le 20 Juin 1996 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparante
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tj Expertise tj63113 n° 25/00652
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00652
Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIW CPS MINUTE N° : 26/307 Mme [H] [A] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [A] CPAM DU PUY DE DOME AARPI VERDEAUX-RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00652
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00652
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 Juin 2026 N° RG 25/00652 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR2 CPAM RED C/ [D] [A] Exécutoires à - CPAM RED - [D] [A] - Me Hélène QUESNEL DEMANDEUR CPAM RED 50, avenue de Bretagne 76039 ROUEN Cedex comparante en la pers
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ca other ca_limoges n° 25/00652
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00652
ARRET N° . N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWYF AFFAIRE : M. [Z] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [1] prise en la personne Maître [W] [J], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [2], société par actions simplifiées au capital de 100€, dont le siège social est situ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00652
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00652
RG - N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEU7 Me Olivier CONSTANT Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copropriété de l’immeuble [Adresse 1] - [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00652
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Fabre, Me André, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00652 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RWX N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00652
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00652
MINUTE N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEA BNP PARIBAS, société anonyme C/ Monsieur [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00652
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00652
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2Y Minute JCP n° 26/288 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00652
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNUR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Dans la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00652
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQAZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00652
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 223 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6I Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce dePOINTE A PITRE en date du 14 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J00
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00652
TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00652
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Christelle MAZIER + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBX Nature Affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Minute : 2026/ ORDONNANCE d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00652
TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 25/00652
JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKG AFFAIRE : Compagnie d’assurance [Adresse 1] C/ S.C.E.A. [V] [N] CHAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOU
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ca other ca_orleans n° 25/00652
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 25/00652
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFLZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00652
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY2B MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise CALANDRE-EHANNO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00652
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/00652
LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFLZ du rôle général [Z] [N] c/ S.A.S. ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A. MIC INSURANCE COMPANY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI
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