Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02075


Vérifier : TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02075 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2025
Numéro
25/02075
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
68cc7b7e9da36895046be5ba

Texte de la décision

1,523 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 5]

N° RG 25/02075
N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPN

N°

DÉSISTEMENT

DU 12 septembre 2025

COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [B] [U]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]

Non comparant, ni représenté

à :

Monsieur [V] [G]
demeurant [Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 6]

Non comparant, ni représenté

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 juin 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 17 juin 2025.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile.

Attendu que par courrier en date du 20 août 2025 reçu le 25 août 2025, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant en qualité de juge des référés,

CONSTATE le désistement de Monsieur [B] [U] ;

DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/02075 ;

DIT que Monsieur [B] [U] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 12 septembre 2025 par Sophie MOREL, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.