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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02075

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 25/02075

    Minute N° 26/00267 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 25/02075 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FODE Affaire : [W] [I], [S] [M] épouse [I] C/ S.A.S. [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02075

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/02075

    Du 13 juillet 2026 50D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJY [R] [Y] C/ S.A.R.L. CTIBB, [P] [F] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02075

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 25/02075

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KM / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbe293c619cd1f2b3397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02075

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/02075

    DOSSIER N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDU Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE SOLEIL 15 rue Félix Jacquier 69006 LYON C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02075

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02075

    N° RG 25/02075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/02075

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMZ3 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. D’HABITATIONS A [Localité 2] LES RESIDENCES YVELINES [Localité 3] C/ M. [A] [S] Mme [L] [S] JUGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02075

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02075

    DOSSIER N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [V] 4 lotissement

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02075

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02075

    12/05/2026 ARRÊT N° 169/2026 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCON EV/KM Décision déférée du 22 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (23/00121) [U] [X] [H] C/ [1] réf 3069142815 [2] réf 28982001275990 28912001096195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04430fcdc6046d479206d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02075

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/02075

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYSK AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 3 C/ [O] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [K] [O] TRIBUNAL JUDICI

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  • ca other ca_versailles n° 25/02075

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02075

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUG AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf4fcdc6046d478777fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02075

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02075

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02075

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02075

    Du 10 avril 2026 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDI Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) C/ E.A.R.L. [L] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Philippe HONTAS Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d84cdc6046d47ef0183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02075

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/02075

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OS du 10 Avril 2026 affaire : [W] [B] c/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Walter VALENTINI le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a99cdc6046d47d09c3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02075

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WO DEMANDERESSE : Mme [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d0fcdc6046d476fdaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02075

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45U AFFAIRE :, [J], [U] /, [S], [M] MINUTE N° : 26/00025 DEMANDEUR Monsieur, [J], [U] né le 22 Septembre 1989 à, [Localité 1] (POLOGNE) demeurant, [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1dacdc6046d47b45769
  • ca other ca_rennes n° 25/02075

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02075

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°102 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3FL (Réf 1ère instance : 24/001280) S.A.S. PRESSONET C/ S.A.S. HOTEL DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d07cdc6046d473ea043
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02075

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ee3cdc6046d4732b841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02075

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02075

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02075 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7V S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [U] [T] épouse [W] [Z] [W] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CAISSE D’EPARG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de5dcdc6046d47df5b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02075

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JHY AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1904 C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6998db8ccdc6046d472a10ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02075

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/02075

    N° RG 25/02075 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P52S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [S] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccd0ecdc6046d4781dcd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1