TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01812
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 5]
N° RG 25/01812
N° Portalis DBX4-W-B7J-UE37
N°
DÉSISTEMENT
DU 12 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [N] [F]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 7]
Représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Madame [L] [C] épouse [F]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
à :
Monsieur [P] [G]
demeurant [Adresse 10]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Non comparant, ni représenté
Madame [J] [E] [K] épouse [G]
demeurant [Adresse 9]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 et 13 mai 2025 reçu au Tribunal judiciaire de Toulouse le 23 mai 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement de par leur absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATE le désistement de Monsieur [N] [F] et Madame [L] [C] épouse [F] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/01812 ;
DIT que Monsieur [N] [F] et Madame [L] [C] épouse [F] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 12 septembre 2025 par Sophie MOREL, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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