TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02076
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
N° RG 25/02076
N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPU
N°
DÉSISTEMENT
DU 12 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [D]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
à :
Monsieur [U] [I]
demeurant [Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juin 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 16 juin 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATE le désistement de Monsieur [K] [D] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/02076 ;
DIT que Monsieur [K] [D] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 12 septembre 2025 par Sophie MOREL, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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