TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 24/01893

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025

AFFAIRE N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXYZ
MINUTE : 25/00081

Expédition délivrée aux parties le

A l’audience publique du 15 Septembre 2025

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE

DEFENDEUR :

Monsieur [D] [R]
en sa qualité de caution solidaire de la société de M. [J] [R] sous l’enseigne Alex’Trem Cycles
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL EPSILON, avocats au barreau d’ANNECY

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Novembre 2024.

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et a déposé des conclusions en ce sens ;

Attendu que le défendeur a accepté le désistement et a déposé des conclusions en ce sens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de l’action et de dire que les parties conserveront à leur charge les frais et les dépens par elles exposées, conformément à leur accord ;

PAR CES MOTIFS