TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00783
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ62
MINUTE : 25/00084
Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025
A l’audience publique du 17 Septembre 2025
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]
sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS [X] SYNDIC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS :
Monsieur [H] [D]
demeurant [Adresse 3] (IRLANDE)
non comparant
Madame [Z] [D]
demeurant [Adresse 3] (IRLANDE)
non comparante
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 25 Mars 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 15 Septembre 2025 ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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