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TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00380


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Date
09/09/2025
Numéro
25/00380
Lieu / cour
tj26362
Chambre
Ctx Protection Sociale
Type
other
Id
68cc7e189da36895046c0d55

Texte de la décision

707 caractères

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social


Recours N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXN

ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025

Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Jennifer GARNIAUX, Greffier

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Me Sara NABET, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDEUR :

[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Procédure :

Date de saisine : 11 avril 2025
Date de décision : 09 septembre 2025

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