TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00380
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Texte de la décision
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
Recours N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXN
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Jennifer GARNIAUX, Greffier
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Me Sara NABET, avocat au barreau de VALENCE
DÉFENDEUR :
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Procédure :
Date de saisine : 11 avril 2025
Date de décision : 09 septembre 2025
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