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CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02931


Vérifier : CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02931 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2025
Numéro
24/02931
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-1
Type
ordonnance
Id
68cce49eb7592eecca5b8ebf

Texte de la décision

1,986 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUS

Affaire : [W] C/ [W]

prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [V] [W]

né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité française

[Adresse 2]

Représenté par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473721

APPELANT

ET

Monsieur [X], [Z] [W]

né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (TUNISIE), de nationalité française

[Adresse 4]

Représenté par Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 - N° du dossier 22-0138

INTIMÉ


Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 12 septembre 2025, suite à l'accord intervenu entre les parties, M. [V] [W] s'est désisté de son appel introduit le 13 mai 2024 portant sur le jugement rendu le 12 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre ; que par conclusions du 17 septembre 2025, M. [X] [W] a déclaré accepter ce désistement ;

Attendu qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS

DECLARONS la cour dessaisie,

CONSTATONS l'extinction de l'instance,

DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a exposés en cause d'appel ;

Versailles, le 18 septembre 2025

La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état

Copies exécutoires aux avocats postulants le -----------------

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