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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02931
CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/02931
AFFAIRE :N° RG 24/02931 ARRÊT N° ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023004865 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTES : S.A. ABEILLE IARD & SANTE N° SIRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02931
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50A N° RG 24/02931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJL JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [T], [S] C/ , [I], [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUCA Expédition délivrée
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ca other ca_colmar n° 24/02931
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 24/02931
MINUTE N° 84/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Joseph WETZEL Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Mars 2026 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02931
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/02931
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02931 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z26N PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [T] né le 30 Juillet 1988 à [Localité 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02931
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/02931
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02931 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUT5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUT5 Minute : 2026/3 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1
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ca other ca_amiens n° 24/02931
CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/02931
ARRET N°1015 [W] C/ [9] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [M] [W] - Me Jean-Christophe DANGLETERRE - [9] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Gonzague DE LIMERVILLE Le
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ca other ca_versailles n° 24/02931
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02931
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUS Affaire : [W] C/ [W] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02931
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXD Minute : 25/00521 Société IMEFA 84 Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRI
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ca other ca_nimes n° 24/02931
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/02931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFV LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9] 08 août 2024 RG :24/00145 S.C.I. T.R.2.J C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02931
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02931
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ4 DEMANDEURS : M. [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Jérôme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02931
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/02931
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02931
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02931
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/02931
TJ 67482, 31 mars 2025, RG 24/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Jacky BANTZE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des biens inventoriés dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. NEWSTEP, au profit de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02931
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/02931
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGH JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le sièg
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ca other ca_rennes n° 24/02931
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02931
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°52 N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZF6 (Réf 1ère instance : 2023002010) Société TOMMASO MONTANO & FIGLI SRL C/ Société GEORGE [V] SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me BOULOUARD
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02931
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/02931
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02931 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN46 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02931
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/02931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/314 Rôle N° RG 24/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV56 [C] [I] C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Jessica DALMASSO D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02931
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02931
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024-Juge d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02931
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02931
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02931 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNYP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02931
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02931 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHF Minute n° 24/ 324 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 13 Août 1995 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Ginett
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