CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/08524

-COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/08524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-[R]

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-[R] dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 4]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699

APPELANTE

ET

S.A.S. COALYS [Adresse 3]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.A.S. TRIANGLE INTÉRIM SOLUTIONS RH SAS Triangle Intérim Solutions RH, anciennement dénommée TRIANGLE TRAVAIL TEMPORAIRE, [Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.A.S. SCARUS INTERIM [Adresse 3]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.A.S. [Adresse 9]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.A.S. [Adresse 8] [Adresse 2]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.C.I. WILJIM [Adresse 3]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.A.S. [Adresse 6]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

S.A.S. [Adresse 7] COMMUNICATION [Adresse 3]

Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15208

INTIMEES

Vu l'appel relevé par la S.A. AXA FRANCE IARD de la décision rendue le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S. COALYS la S.A.S. TRIANGLE INTÉRIM SOLUTIONS RH SAS Triangle Intérim Solutions RH, anciennement dénommée TRIANGLE TRAVAIL TEMPORAIRE, la S.A.S. SCARUS INTERIM, la S.A.S. PERFORM+, la S.A.S. METHODEAL, la SCI WILJIM, la S.A.S. AXECLEAN, la S.A.S. JM COMMUNICATION.

Vu la demande d'observations des parties du conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel immédiat formé par la société Axa France Iard, à l'encontre d'un jugment ayant statué sur une fin de recevoir sans avoir mis fin à l'instance.

Par conclusions notifiées le 10 Septembre 2025, La SA AXA FRANCE IARD s'est désistée de son instance alors que l'ensemble des intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement de la seule instance d'appel immédiat et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,