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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08524

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX5Z N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE [Y] [M] [Z] épouse [H] C/ [T] [S] [N] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [M] [Z] épouse [H] 43

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  • ca other ca_versailles n° 23/08524

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/08524

    -COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-[R] Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/085

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49fb7592eecca5b8ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08524

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08524

    N° RG 23/08524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/08524 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINM Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e705c5415472e89173
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/08524

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVN N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb3dd062d9f810e16f8

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