CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/08069

COUR D'APPEL

DE [Localité 22]

Chambre civile 1-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/08069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBG

Affaire : [V] C/ Association [11] ([18]), Association [12] ([10]), Organisme [14], Organisme [Localité 19] [17]

prononcée par Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,

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DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [R] [V]

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représenté par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2372587

APPELANT

ET

l'ASSOCIATION [20] ([18]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 2]

[Localité 5]

l'ASSOCIATION [21] ([10]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentées par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230384

le [15] ([13]), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23460

[Localité 19] [17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sos

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représenté par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier 210424

INTIMEES

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Copie exécutoire aux avocats postulants le :

Vu les articles 385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 28 mai 2025, M. [R] [V] s'est désisté de son appel introduit le 30 novembre 2023 portant sur l'ordonnance rendue le 24 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre ;

Que, par conclusions respectives des 3 juin, 10 juin et 12 septembre 2025, le [16], l'Association [21] et l'Association [20] ainsi que l'institut [Localité 19] [17] ont déclaré accepter ce désistement ;

Considérant qu'aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet notamment du désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS,