Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08069
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/08069
COUR D'APPEL DE [Localité 22] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBG Affaire : [V] C/ Association [11] ([18]), Association [12] ([10]), Organisme [14], Organisme [Localité 19] [17] prononcée par Anna MANES, présidente, assist
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08069
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08069
N° RG 23/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKH Décision du Président du TJ de ROANNE en référé du 28 septembre 2023 RG : 23/00129 [Z] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08069
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AS N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MIDNIGHT do
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08069
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/08069
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWP Décision dé
Raccourcis
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