CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02174

N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6U

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SÉCURITÉ SOCIALE

ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Mai 2024

APPELANTE :

S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement dénommée SAS BASIC FIT II

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Madame [O] [G]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame DE LARMINAT,

Madame BACHELET, Conseillère

Monsieur LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame KARAM, Greffière

DÉBATS :

A l'audience publique du 03 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 septembre 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 18 Septembre 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame DE LARMINAT, présidente et par Madame KARAM, greffière.

***

La S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement BASIC FIT II a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 24 mai 2024 ayant statué dans un litige l'opposant à Madame [O] [G] ;

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 1er septembre 2025 ;

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 2 septembre 2025 ;

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement dénommée SAS BASIC FIT II de son désistement et de condamner la partie appelante aux dépens.

PAR CES MOTIFS,