Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02174
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRI7 Jugement (N° 2023004506) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02174
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42Q 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] épouse [F] C/ [A] [F] Pièces délivrées CCC à [H] [F] épouse [F] [A] [F] par LRAR (IFPA) CCCFE à Me Océane G
-
ca other ca_poitiers n° 24/02174
CA Poitiers, 2 juin 2026, RG 24/02174
ARRET N° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5I S.A. MAAF ASSURANCES C/ [B] [B] [E] [J] S.C.P. [R] [K] S.A.R.L. [X]' HABITAT Société SMABTP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
-
ca other ca_douai n° 24/02174
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02174
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5SA PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 16 Octobre 2024 (RG F 23/00117 -section 2)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02174
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02174
DOSSIER N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU25 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [J] [K] C/ Société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT [V] [N] Copie exécutoire délivrée à : - Mme [K] - Me RONCHARD (T.1739) Expédition délivrée à : Me SANTA-CR
-
ca other ca_versailles n° 24/02174
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOF AFFAIRE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. [Q], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX , par Madame Florence DUBOIS-STEVANT,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02174
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02174
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY32 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [X], munie d’un
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02174
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I642 Section 2 République F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02174
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/02174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03936 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02174 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45PT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
-
ca other ca_rouen n° 24/02174
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02174
N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. BASI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02174
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVV6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Cécile BOULE la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURICAB la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/02174
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBD7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02174
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02174 - N° Portalis
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02174
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02174
Minute n° 25/3963 Dossier n° RG 24/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46Z / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 24 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02174
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/02174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4J Décision
-
ca other ca_amiens n° 24/02174
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02174
ARRET N° S.A. [4] C/ [Adresse 8] CCC adressées à : - SA [4] -[7] -Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à : -[7] Le 13 MAI 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 *******
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02174
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02174
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RU AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [U] [V], SARL HOPITAL PRIVE [20], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02174
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02174
N°Minute:25/00837 N° RG 24/02174 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE), [Adresse 3] représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02174
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02174
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IB Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02174
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02174
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles