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CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06908


Vérifier : CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
24/06908
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
68cce4a9b7592eecca5b8f91

Texte de la décision

1,498 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/06908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP4E

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024

Date de la saisine : 27 Décembre 2024

Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BREST


APPELANT

[C] [F]

Représenté par Me Béatrice LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX - N° du dossier 21.00025

INTIMEE

S.A.S. CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS

Représentée par Me Matthieu BABIN de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 24/06695


Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [C] [F] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 22 juillet 2025 ;

Que la S.A.S. CNIM SYSTEMES INDUSTRIELS n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;

PAR CES MOTIS :

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaississement de la Cour.

CONDAMNONS Monsieur [C] [F] aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 16 Septembre 2025,

Magistrat chargé de la mise en état

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